Loi LOM 2026 : quels quotas de véhicules propres pour votre flotte et comment les atteindre
Loi LOM 2026 : la trajectoire de verdissement des flottes d'entreprise, la taxe incitative qui la sanctionne (jusqu'à 4 000 €/véhicule) et la méthode pour sécuriser sa conformité sans dégrader son TCO.
mis à jour le :
3/7/2026
Ecrit par
Thomas Traineau
Content Manager at Pelikan Mobility
- Depuis 2024, les flottes de plus de 100 véhicules légers doivent renouveler 20 % de leurs achats ou locations en véhicules à faibles émissions, seuil qui grimpe avec la trajectoire de la loi LOM 2026.
- Le non-respect n'est plus une pénalité symbolique : la taxe annuelle incitative facture jusqu'à 4 000 € par véhicule manquant en 2026.
- Les utilitaires électriques comptent pleinement dans le quota, mais leur disponibilité et leur TCO dynamique doivent être pilotés pour ne pas subir la trajectoire.
- Piloter le renouvellement avec de la donnée d'usage réduit le risque de mauvaise surprise fiscale (les 3 questions à poser sont en bas de l'article).
Depuis la loi d'orientation des mobilités, les entreprises qui gèrent plus de 100 véhicules légers ne choisissent plus librement leur rythme de renouvellement : une trajectoire de verdissement s'impose, sous peine de taxe.
Que change la loi LOM 2026 pour les flottes d'utilitaires ?
Une trajectoire de verdissement, pas une option
La loi LOM 2026 encadre le renouvellement des flottes d'entreprise de plus de 100 véhicules légers (utilitaires et véhicules de fonction confondus). Elle fixe une part minimale de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules acquis ou loués chaque année, avec une trajectoire qui monte dans le temps.
Pour un directeur de flotte, ce n'est pas un objectif lointain : c'est une contrainte annuelle qui conditionne directement le plan de renouvellement, les appels d'offres leasing et le calendrier d'électrification.
Quels seuils s'appliquent réellement à votre flotte en 2026 ?
Du quota LOM à l'obligation de verdissement
Le principe de l'obligation de verdissement des flottes loi LOM 2026 repose sur un renouvellement d'au moins 20 % en véhicules à faibles émissions pour les flottes privées de plus de 100 véhicules légers, un taux qui doit encore progresser sur les prochaines échéances (2027, 2030). Le secteur public suit une trajectoire distincte, plus exigeante.
Selon le Ministère de la Transition écologique, cette obligation de verdissement des flottes d'entreprise vise à accélérer le renouvellement du parc roulant professionnel, qui représente une part significative des immatriculations neuves chaque année.
Taxe incitative 2026 : combien coûte le non-respect des quotas ?
Un mécanisme fiscal, pas une amende symbolique
Depuis la loi de finances 2025, le non-respect du quota n'est plus sanctionné par une pénalité forfaitaire mais par une taxe incitative flotte entreprise 2026 calculée sur l'écart entre le taux réel de véhicules propres et l'objectif fixé. Cette taxe annuelle incitative flotte entreprise 2026 peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros pour une flotte de plusieurs centaines de véhicules.
Le mécanisme a été confirmé par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'accélération du verdissement des flottes professionnelles. Les montants exacts peuvent évoluer d'un exercice fiscal à l'autre : mieux vaut vérifier sa situation avec son expert-comptable avant de budgéter.
Les utilitaires électriques comptent-ils vraiment dans le quota ?
Oui, mais leur disponibilité doit être pilotée
Concernant la loi LOM et les utilitaires électriques en entreprise, la réponse est simple : un utilitaire électrique compte comme véhicule à faibles émissions au sens de la loi. La difficulté n'est pas réglementaire, elle est opérationnelle — disponibilité des modèles, délais de livraison, infrastructure de recharge.
Les aides existantes (prime CEE, conditions d'assemblage) évoluent régulièrement : l'article sur le financement d'un utilitaire électrique en 2026 détaille ce qui reste mobilisable pour amortir le coût du renouvellement.
C'est là que comment optimiser le renouvellement de sa flotte automobile devient une vraie question stratégique : renouveler trop tôt dégrade le TCO, trop tard expose à la taxe. Le smart-leasing permet de lisser ce calendrier sans immobiliser de trésorerie.
Quel lien entre loi LOM, CSRD et décarbonation pilotée ?
La conformité fiscale rejoint la trajectoire carbone
Le reporting CSRD et la décarbonation de la flotte automobile s'appuient sur les mêmes données que le suivi du quota LOM : part de véhicules propres, kilométrage réel, mix énergétique. Pelikan Mobility combine location longue durée, analyse TCO et pilotage dynamique via FleetPilot, avec une spécialisation sur les utilitaires électriques et une couverture des risques adaptée (batterie, valeur résiduelle, recharge).
Concrètement, FleetPilot calcule en continu le taux de véhicules propres de la flotte, anticipe l'écart à l'objectif annuel et alerte avant que la taxe ne devienne inévitable — plutôt que de la découvrir en fin d'exercice.
Pour objectiver l'impact carbone de cette trajectoire, l'article sur comment mesurer les émissions évitées par l'électrification d'une flotte détaille une méthode de calcul reproductible.
La loi d'orientation des mobilités impose aux flottes d'entreprise de plus de 100 véhicules légers un renouvellement progressif en véhicules à faibles émissions. Elle fixe une trajectoire de quotas qui augmente d'année en année.
Toute entreprise gérant plus de 100 véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires) est concernée par l'obligation de verdissement, quelle que soit la modalité de détention (achat, LLD, crédit-bail).
En 2026, le tarif de référence est de l'ordre de 4 000 € par véhicule manquant par rapport à l'objectif fixé. Le montant final dépend de l'écart réel constaté et peut évoluer selon les textes en vigueur.
Oui, un utilitaire électrique remplit pleinement le critère de véhicule à faibles émissions au sens de la loi LOM. La contrainte se situe davantage sur la disponibilité des modèles et l'infrastructure de recharge que sur l'éligibilité réglementaire.
En pilotant le renouvellement avec des données d'usage réelles plutôt qu'un calendrier fixe. Pelikan Mobility couple le smart-leasing à FleetPilot pour arbitrer le bon véhicule, au bon usage, au bon moment, sans subir la trajectoire réglementaire.
Vous souhaitez évaluer le potentiel de la mise en conformité loi LOM pour votre flotte ? Contactez Pelikan Mobility pour analyser vos usages, comparer vos scénarios TCO et construire une stratégie de leasing adaptée à votre terrain.
Prêt à transformer votre flotte ?
Contactez nos experts pour une démonstration personnalisée de nos solutions.
Ils parlent de nous
Questions Fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur Pelikan Mobility.
Nous offrons une gamme complète de véhicules électriques, de tous constructeurs, adaptés à tous les besoins professionnels. Des véhicules de services aux utilitaires légers jusqu'aux fourgons, chaque véhicule est sélectionné pour sa fiabilité et son efficacité.
FleetPilot agrège les données de votre parc — kilométrages réels, TCO, fiscalité, usages — et calcule la meilleure trajectoire de gestion pour chaque véhicule. C'est un véritable copilote : il traduit vos objectifs (rentabilité, décarbonation, conformité réglementaire) en décisions concrètes — renouveler ou prolonger, passer à l'électrique ou rester thermique, réaffecter un véhicule au sein de la flotte. Chaque recommandation est personnalisée véhicule par véhicule, pour l'ensemble de la flotte ou par niveau d'agrégation intermédiaire
Pelikan Lease propose des contrats de très longue durée, jusqu'à 10 ans et 300 000 km — soit bien au-delà des LLD standard (6 ans / 160 000 km). Cette durée étendue est ce qui permet de réduire significativement le coût mensuel et d'amortir la batterie sur sa vraie durée de vie.
Non, Pelikan Mobility ne gère pas directement les bornes de recharge. En revanche, nous travaillons avec un réseau de partenaires spécialisés qui peuvent déployer et opérer les infrastructures adaptées à votre flotte. Et grâce à FleetPilot, nous sommes force de proposition : la plateforme analyse vos usages réels et vous recommande la stratégie d'accès à la recharge la plus efficace — localisation des bornes, types de charge, arbitrage entre recharge dépôt et recharge terrain — pour maximiser l'autonomie de vos équipes au meilleur coût.
En combinant Pelikan Lease et FleetPilot, nos clients constatent en moyenne +150€/mois/véhicule d'économies.